Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 mars 2026

1. Introduction

DocFinch propose un générateur de documents en ligne gratuit. En utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Conditions d'éligibilité

En utilisant DocFinch, vous déclarez avoir l'âge légal dans votre juridiction pour accepter les présentes conditions et pour créer des documents juridiquement contraignants.

3. Description du service

DocFinch génère des documents à partir des informations fournies par l'utilisateur. Les documents sont créés entièrement côté client dans votre navigateur. Aucune donnée n'est stockée sur les serveurs de DocFinch. Le contenu pré-rempli, y compris les références juridiques et les clauses standard, est fourni à titre indicatif uniquement et peut ne pas refléter le droit en vigueur.

4. Absence de conseil professionnel

DocFinch n'est ni un cabinet d'avocats, ni un cabinet comptable, ni un service de conseil professionnel. Les documents générés par DocFinch ne se substituent pas à un conseil juridique, fiscal ou comptable professionnel. Vous devez consulter des professionnels qualifiés pour tout conseil adapté à votre situation.

5. Exactitude et conformité

Vous êtes seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous saisissez. Vous êtes responsable de vous assurer que les documents générés sont conformes aux lois, réglementations et exigences applicables dans votre juridiction.

6. Clause de non-garantie

Le service et tous les documents générés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. DocFinch ne garantit pas que les documents générés satisferont à des exigences légales, réglementaires ou professionnelles spécifiques.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, DocFinch ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l'utilisation du service ou de tout document généré, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs, omissions ou non-conformités aux lois applicables.

8. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous saisissez dans DocFinch. DocFinch conserve la propriété de sa marque, de son design et de son logiciel.

9. Modifications

DocFinch se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L'utilisation continue du service vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Contact

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à hello@docfinch.com.